L’IEF en France en 2016 (volet 1)

Suite aux demandes répétées de familles IEF qui ne savent plus vraiment où nous en sommes, voici un petit résumé de ce qui se passe en ce moment…

IEF instruction en famille libres enfants du tarn

Au premier trimestre 2016, la situation est calme. Enfin, disons que les familles sont résignées : elles passent un contrôle pédagogique annuel souvent désagréable et irrespectueux mais nécessaire à la poursuite de l’instruction dans la famille. On note cependant l’existence de six groupes régionaux dits « d’ajournement » : ce sont des collectifs informels de parents cherchant à dialoguer avec leurs rectorats pour modifier certains aspects des contrôles et choisissant de reporter leurs contrôles pédagogiques dans l’attente de garanties. Certaines familles de ces groupes sont signalées au procureur de la République.

Les quatre associations nationales (CISE, LAÏA, UNIE et LED’A) fournissent un soutien juridique sans faille aux familles ennuyées par l’administration. Elles sont toutes d’accord pour affirmer que les contrôles se passent mal et pourraient largement être améliorés. Elles n’appellent pas à des actions précises et n’apportent pas de soutien particulier aux groupuscules d’ajournement. Cela fait maintenant plus de 15 ans que les contrôles pédagogiques annuels sont obligatoires et tout le monde s’est habitué à cet état de fait. Les gens râlent dans les rencontres non-sco mais la situation perdure.

***

Au printemps 2016, le 26 mai plus précisément, la tempête arrive. Sous la forme d’un rendez-vous au ministère de l’Education nationale, où sont conviées les associations. On leur annonce des modifications cruciales dans la loi encadrant l’IEF* avec un projet de décret (visible pages 22 et 23 de ce document mais toujours en attente de publication à ce jour) et une proposition de loi (amendement 14 bis de la loi « Egalité et Citoyenneté »).

Résumé des propositions :

* le choix du lieu de contrôle reviendrait à l’administration. (loi)

* la progression des enfants instruits en famille devrait suivre les différents paliers des cycles du socle commun (décret)

* lors du contrôle pédagogique, les tests, à l’oral ou à l’écrit, seraient légalisés (décret)

* au bout de ce qui serait interprété comme deux refus de contrôle, une injonction à scolariser l’enfant dans les 15 jours serait prononcée. (loi)


Cette pseudo-consultation des associations nationales a été suivie dare-dare d’une conférence de presse de Najat Vallaud-Belkacem annonçant toutes ces mesures et lançant officiellement les processus de modification des lois. Une petite infographie révélait également le nombre d’enfants instruits à domicile en France en 2014-2015 : 24878 en tout, dont 39,5% ne suivent pas les cours du CNED (c’est ceux-là qui sont contrôlés tous les ans).

article 14 bis amendement IEF instruction en famille libres enfants du tarn

Des parents IEF ont lancé un grand chantier : la création d’une fédération de l’enseignement libre et alternatif (nom du groupe Facebook). L’idée est de regrouper les forces vives, les acteurs impliqués directement, que ce soit des écoles alternatives hors contrat ou des parents IEF individuels.

D’autres ont lancé un appel à la grève des contrôles pédagogiques, récoltant une petite centaine de signataires potentiels.

***

Dans le courant de l’été, les associations ont appelé leurs adhérents à contacter leurs députés, puis leurs sénateurs afin de leur expliquer notre point de vue et d’essayer de faire pencher les votes « contre ».

Le Collect’IEF a lancé une pétition « Sauvegardons la liberté pédagogique! » (plus de 5000 signataires à l’heure actuelle).

A la fin de l’été, lors de la rencontre annuelle LED’A, des familles adhérentes ou non ont mis en place une « Déclaration collective pour une réappropriation du droit de choisir le genre d’éducation à donner à nos enfants ». Certaines familles la signent comme une pétition, d’autres l’utilisent comme déclaration de leur IEF, sans rien envoyer à leur Dasen ni à leur mairie. Cet acte de désobéissance civile va bien au-delà de la contestation des projets de loi puisqu’il demande la fin de la déclaration en IEF et l’abolition des contrôles. En effet, si d’un côté, l’Etat signe la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme affirmant que « les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants », comment peut-il, de l’autre côté, obliger ceux qui ne choisissent par les écoles publiques à se soumettre à des conditions dictées par lui ?

Aujourd’hui, le décret a été approuvé mais pas encore publié au journal officiel. Les sénateurs seront amenés à statuer sur l’amendement 14 bis fin septembre. D’ici là, les associations nationales ont obtenu un nouveau rendez-vous au ministère de l’Education nationale le 7 septembre. Les familles ont largement déclaré à la rentrée, se demandant quand les nouvelles dispositions entreront en vigueur (dès cette année scolaire ?) …

* A noter : ces modifications n’ont rien à voir avec la proposition de loi de Mr Ciotti de soumettre l’IEF à un régime d’autorisation concernant seulement quelques cas (handicap, voyage…)

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