Instruire en famille dans le Tarn

L’instruction en famille (IEF) est un droit de tous les parents. Pas besoin d’autorisation, ni de justification. L’école n’est pas obligatoire. Voici quelques informations locales à ce sujet.

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Les formalités

De 6 à 16 ans, au moment de la rentrée ou de la décision de déscolariser, il faut déclarer l’enfant instruit à domicile en adressant un courrier-type au maire de sa commune + à la Dsden du Tarn (adresse: DSDEN – 69 avenue Maréchal Foch – 81013 ALBI Cedex 9). Vous recevez alors une attestation d’instruction en famille, qui remplace le certificat de scolarité.

Ensuite, vous recevrez deux propositions de dates pour convenir de deux contrôles:

  • l’enquête de la mairie: effectuée par le maire, sauf s’il s’estime incompétent et qu’il la délègue à une assistante sociale, cette enquête sert à répondre à trois questions: – pourquoi avez-vous choisi l’IEF? / – y a-t-il des aménagements spécifiques mis en place (dus à un handicap par exemple)? / – les conditions de vie de la famille sont-elles compatibles avec ce choix? Cette enquête a lieu tous les 2 ans. Elle n’est en aucun cas une enquête sociale menée sur l’ensemble du foyer. Elle peut être évitée en envoyant ce courrier-type au moment de la déclaration d’instruction en famille.
  • le contrôle pédagogique: effectué par un ou plusieurs personnels de l’Éducation nationale (inspecteur, enseignant ou conseiller pédagogique), il intervient tous les ans, au moins 2 mois après la déclaration d’instruction en famille. En théorie, les parents disposent d’une liberté pédagogique totale (droit constitutionnel) mais dans les faits, certains personnels de l’EN se montrent peu respectueux. De plus, un durcissement de la loi est en cours avec des restrictions (faire passer des exercices aux enfants, atteindre les objectifs de fin de cycles pour chaque palier du socle commun, laisser l’administration décider du lieu du contrôle…). La loi est en fait en évolution sur ce point. Pour le moment (février 2017), seul le décret n° 2016-1452 du 28 octobre 2016 est en vigueur (la loi qui prévoyait de donner le droit à l’administration de décider des modalités du contrôle ayant été jugée anti-constitutionnelle).

L’association Libres enfants du Tarn propose:

  • une rencontre mensuelle à la ludothèque La Marelle d’Albi
  • la mise en réseau des 60 familles IEF répertoriées par Libres enfants du Tarn: nous contacter pour vous ajouter et/ou nous autoriser à donner vos coordonnées à d’autres familles.

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  • un soutien pour préparer le contrôle pédagogique: en ligne, par téléphone ou à la médiathèque Pierre Amalric d’Albi, il est possible d’échanger pour préparer au mieux ce moment.
  • la possibilité d’avoir un témoin lors de son contrôle: un membre ou sympathisant de l’association se déplace et assiste à l’entretien. Séance de préparation nécessaire en amont (échanges nécessaires sur les attentes de la famille, ses choix pédagogiques…). Nous répertorions toute personne acceptant de jouer ce rôle de témoin et envisageons aussi la possibilité de constituer des groupes de parents témoins pendant les contrôles.
  • un contact tout au long de l’année pour renseignements divers: 06 31 95 79 81 ou libresenfantsdutarn@yahoo.fr

Les autres associations et collectifs locaux

  • Le collectif Rabastinois en Transition a créé un pôle éducation et souhaite développer un réseau local actif de familles IEF.
  • Le groupe d’ajournement Midi-Pyrénées milite pour garantir des conditions de contrôles respectueuses pour toutes les familles IEF. On peut suivre les infos, aider le groupe (rédaction de courriers, actions diverses) et/ou choisir d’ajourner son contrôle pédagogique en signe de protestation.
  • L’association Non-Scô Toulouse concerne le pôle toulousain mais rayonne beaucoup dans le sud du Tarn. Nombreuses sorties/activités culturelles, sportives, régulières ou ponctuelles, dont une rencontre annuelle au camping Du Bout du Monde à Verdun Lauragais.

Les outils à disposition des familles

  • des groupes Facebook (échanges de ressources, questionnements, annonces de sorties…): « IEF en Midi-Pyrénées (09/12/31/31/46/65/81/82) » et « IEF Tarn (nord), Tarn-et-Garonne (est), Lot (Sud) et Aveyron (Sud) ». Il y a également « IEF en 31 » ou encore « Unschooling en France ».
  • « L’agenda des unschorrigibles » regroupe des idées de sorties, activités, ateliers dans le Tarn pour les familles, qu’elles soient en IEF ou pas. Agenda participatif (nous communiquer une adresse gmail pour pouvoir ajouter vos sorties).
  • un forum pour discuter, trouver des sorties sur le secteur Midi Toulousain.
  • une liste de discussion: nonscopyrenees-subscribe@yahoogroupes.fr
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