Instruire en famille dans le Tarn

L’instruction en famille (IEF) est un droit de tous les parents. En France, jusqu’alors, l’école n’était pas obligatoire: seule l’instruction l’était. Les familles devaient simplement déclarer ce choix d’instruction (et subir quand même pas mal de contrôles). A compter de la rentrée 2022 pour les nouveaux « pratiquants » (et à partir de 2024 pour les familles déjà en IEF à condition d’avoir des contrôles positifs), une demande d’autorisation devra être déposée à la DSDEN car l’Etat fonctionnera désormais sur le principe de l’obligation scolaire et de quelques dérogations possibles. Cette situation créé beaucoup d’incertitudes et d’insécurité pour les familles, car la loi laisse beaucoup de questions sans réponses. L’association se mobilise pour informer, aider et accompagner les familles en IEF face à ce durcissement législatif, notamment en proposant une rencontre mensuelle d’information « en vrai » de juillet 2021 à décembre 2021, puis en organisant des sessions de travail collectif sur la nouvelle loi IEF depuis mars 2022 (tous les 15 jours).

ief instruction en famille école à la maison tarn 81

Les formalités :

Si vous ne voulez pas scolariser, il y a le choix entre l’illégalité ou l’exil. Nan j’déconne (mais en fait, pas tant que ça). Il faut demander la permission. Oui, oui! A qui? A l’Etat! Il faut bien présenter, maîtriser l’orthographe, être diplômé, blanc, cisgenre, de catégorie CSP++. Nan, j’déconne (mais en fait, on n’est pas loin de ça).

Sérieux, il faut demander l’autorisation en déposant un dossier entre le 1er mars et le 31 mai (pour obtenir l’autorisation pour la rentrée suivante, et ensuite recommencer tous les ans, pendant 13 ans, temps de l’obligation scolaire. Ouais.)

Il y a 4 cases possibles et ya intérêt à entrer d’dans qu’on t’dit!

MOTIF 1: handicap ou état de santé de l’enfant ( quel degré de handicap? forcément avec agrément MDPH? on ne sait pas)

MOTIF 2: pratique intensive d’un sport ou d’une activité artistique (ton enfant dessine 3 heures par jour et saute sur les meubles au moins 1h par jour? pas sûr que ça passe…)

MOTIF 3: itinérance de la famille ou éloignement géographique de toute école publique (quelle est la définition juridique de l’itinérance? combien d’heures de temps de trajet sont considérées comme trop loin? on sait pas…)

NB: ces 3 motifs sont ceux pour lesquels le CNED réglementé était accordé jusqu’à maintenant. Ils partent d’une impossibilité physique de fréquenter un établissement.

et le MOTIF 4! TADAM!: existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif (qu’est-ce qu’une situation propre à l’enfant? tout humain n’a-t-il pas sa situation qui lui est propre? cette histoire est proprement délirante!)

>>> Pour les enfants déjà en IEF en 2021-2022 qui ont eu un contrôle positif : votre Cerfa à remplir avec la liste des pièces justif’

>>> Pour les enfants pas encore en IEF mais qui voudraient y être en 2022-2023: votre Cerfa à remplir avec la liste des pièces justif’ (différente selon le motif invoqué: si t’es dans la #teammotif4 faut t’accrocher pour constituer ton dossier!)

Une fois que tu es autorisé à faire l’IEF, ça ne fait que commencer puisque tu auras 2 types de contrôles :

  • l’enquête de la mairie : effectuée par le maire, sauf s’il s’estime incompétent et qu’il la délègue à un travailleur social, cette enquête sert à répondre à 3 questions: – pourquoi avez-vous choisi l’IEF? / – y a-t-il des aménagements spécifiques mis en place (dus à un handicap par exemple)? / – les conditions de vie de la famille sont-elles compatibles avec ce choix? Cette enquête a lieu tous les 2 ans. Elle n’est en aucun cas une enquête sociale menée sur l’ensemble du foyer.
  • le contrôle pédagogique : effectué par un ou plusieurs personnels de l’Éducation nationale (inspecteur, enseignant et/ou conseiller pédagogique), il intervient tous les ans, au moins 2 mois après la déclaration d’instruction en famille. En théorie, les parents disposent d’une liberté pédagogique totale mais dans les faits, certains personnels de l’EN se montrent peu respectueux.

Autres nouveautés avec la loi séparatismes (oui, on t’a pas dit mais t’es fiché « séparatiste » désormais):

On ne peut plus déscolariser en cours d’année, sauf en cas de harcèlement traumatisant reconnu par le chef d’établissement (autant dire qu’on ne peut plus désco en cours d’année).

Ah! Et aussi, les enfants vont avoir un matricule informatique à partir de 3 ans, il faudra monter une attestation de suivi médical, il y aura des cellules d’évitement scolaire dans chaque département, une IP même infondée pourra mener à une injonction de scolariser…

Voilà-voilà! Rassurez-vous, pour l’année 2022, c’est le grand freestyle dans les DSDEN de France. On a déjà eu tout un débat autour de la pièce justifiant de l’identité de l’enfant car le Cerfa demande plus de pièces justificatives que le texte de loi n’en exige. N’allez pas déposer votre dossier avant fin mai vu que les directives ministérielles changent aussi vite que….

Est-ce que notre liberté est piétinée? Bah! Est-ce que tout cela a été validé par le Parlement et le Conseil constitutionnel? C’est passé crème! Est-ce qu’il faut garder espoir? Moui…moui Est-ce que l’asso est là pour faire quelque chose? Ouais! Viens, on en parle. Tous les 15 jours, rdv au siège social pour travailler sur nos pistes d’actions, de réflexions, d’information.

L’association Libres enfants du Tarn propose à destination des familles en IEF :

  • une rencontre mensuelle à Lautrecoamo un jour de semaine avec des jeux libres et ateliers pour les enfants
  • des sessions de travail sur la nouvelle loi « séparatismes » (tous les 15 jours jusqu’en juin 2022) et chaque automne, des ateliers d’auto-défense juridique IEF (préparation du contrôle pédagogique, partage d’expériences)
  • la mise en réseau des familles IEF répertoriées par Libres enfants du Tarn : nous contacter pour vous ajouter et/ou nous autoriser à donner vos coordonnées à d’autres familles adhérentes.
  • un soutien pour préparer le contrôle pédagogique : par mail (libresenfantsdutarn@yahoo.fr) ou par téléphone (06 52 54 75 02), il est possible d’échanger pour préparer au mieux ce moment.
  • la possibilité d’avoir un témoin lors de son contrôle : un membre de l’association se déplace et assiste à l’entretien (défraiement à prévoir selon le nombre de kilomètres). Séance de préparation nécessaire en amont (échanges sur les attentes de la famille, ses choix pédagogiques…). Il existe un réseau de parents-témoins que vous pouvez rejoindre pour propager le cercle vertueux d’entraide.
  • un contact tout au long de l’année pour questions et renseignements divers : 06 52 54 75 02 ou libresenfantsdutarn@yahoo.fr

Les autres associations et collectifs locaux :

  • L’association Non-Scô Toulouse concerne le pôle toulousain mais rayonne beaucoup dans le sud du Tarn. Nombreuses sorties/activités culturelles, sportives, régulières ou ponctuelles, dont une rencontre annuelle sur une semaine au camping Du Bout du Monde à Verdun Lauragais fin septembre

Les outils en ligne à disposition des familles :