Parce qu’une image vaut mieux que mille mots, parfois. Voici l’évolution du nombre d’enfants en IEF sur les 20 dernières années (2007 – 2025) :

Source : conférence de Philippe Bongrand : https://www.ascomed.fr/medias/files/bongrand-ascomed-ok.pdf (page 14 courbe)

L’effondrement du nombre de demandes d’autorisations en IEF

Sur ce graphique, on observe un pic entre les années 2019 et 2022, dû en partie à un gonflement des chiffres qui ont assimilé les enfants de 3 à 6 ans (avant, l’instruction était obligatoire à partir de 6 ans seulement, les chiffres de l’IEF ne comptaient donc pas les enfants de moins de 6 ans). Ce pic est également dû à la période « Covid » avec de nombreuses familles qui ont découvert l’école à la maison pendant le confinement et ont souhaité poursuivre, suivies par des parents anti-vax et anti-masques.

En 2022, un article de la loi séparatisme a profondément modifié le régime de l’IEF français en imposant une demande d’autorisation. Seuls 4 motifs sont désormais légaux, avec l’un d’eux qui est resté flou et sans définition juridique, laissant la main libre aux services des rectorats pour refuser en masse.

En effet, on constate à l’heure actuelle un retour aux effectifs d’il y a 10 ans : environ 30 000 enfants au niveau national. La diminution continue du nombre de demandes d’instruction en famille entre 2022 et 2025 met en évidence un effet dissuasif structurel du passage d’un régime déclaratif à un régime d’autorisation. La baisse ne peut être interprétée comme un désintérêt spontané des familles, mais comme le résultat d’un renoncement anticipé face à la complexité administrative, à l’incertitude de la décision et à la montée des refus académiques.

Le graphique ne montre pas une “régulation”, mais une évaporation de la demande. Un cercle vicieux s’est mis en place : parcours administratif du combattant et faible chance d’obtenir une autorisation découragent de potentiels nouveaux arrivants.

Les chiffres officiels de l’IEF

Voici les chiffres officiels dont nous disposons, non pas parce que les autorités administratives les ont publié mais parce que des associations et des particuliers ont milité en sollicitant leurs députés et sénateurs, qui ont ensuite posé des questions au gouvernement :

https://docs.google.com/spreadsheets/d/16tqYeAozgobgIX4uC20lo3-1ty7_BPyIrXlaDmRx9U8/edit?usp=sharing

A partir de ces données brutes, nous pouvons observer un certain nombre d’effets concrets et radicaux dus au nouveau régime d’autorisation de l’IEF.

La raréfaction brutale d’un mode d’instruction

Ces cartes comparatives montrent l’effacement de l’IEF depuis la nouvelle loi passée en 2022. En trois années scolaires, alors que la tendance précédente était nettement à la hausse, on voit que toutes les académies ont utilisé cette loi pour réduire les effectifs d’enfants en IEF, qui sont autant d’enfants à contrôler individuellement (un acte administratif lourd en termes d’intendance, de personnel et de temps). Sans surprise, ce sont les académies les plus peuplées qui ont le plus utilisé la nouvelle loi pour diminuer drastiquement leurs effectifs « IEF ». L’académie de Nantes, avec ses 3933 enfants en IEF en 2022-23, était celle avec le plus fort effectif. C’est toujours le cas en 2024-25 mais cette fois, elle ne compte plus que 2159 enfants. La première conséquence est l’appauvrissement du paysage éducatif français : les petits français n’ont plus guère de choix entre l’enseignement sous contrat avec l’Education nationale (privé ou public mais suivant le programme) qui représente 99,3% des enfants scolarisés et l’enseignement hors contrat qui recouvre seulement 0,7% des enfants scolarisés. C’est un vrai problème quand on compare avec d’autres pays à la législation stricte sur l’instruction en famille, dans lesquels le paysage éducatif est autrement plus diversifié (différentes écoles alternatives publiques ou à faible coût réparties sur tout le territoire, rendant les alternatives réellement accessibles pour tous). La deuxième conséquence directe est le maintien de milliers d’enfants coûte que coûte dans le système scolaire alors qu’ils présentent des troubles d’apprentissages variés et/ou des symptômes de mal-être à divers degrés (phobie scolaire, problèmes de santé mentale…). Dans le même temps, l’école française telle qu’elle existe aujourd’hui reste mal outillée pour faire face (manque d’encadrants qualifiés, absence de formation des enseignants dans la prise en charge des handicaps et des troubles neurodéveloppementaux, difficultés à détecter et prendre en charge efficacement les cas de harcèlements…). Or, depuis le tout début de la lutte contre cette loi instaurant un régime d’autorisation, c’est exactement ce que les associations ont demandé : garder le choix du type d’instruction que les parents donnent à leurs enfants : école publique ou privée, sous contrat ou hors contrat, instruction en famille.

Le motif 4, bien utile pour faire chuter les effectifs d’IEF

Décrié depuis le début comme flou et laissant la possibilité à l’administration de refuser à tour de bras sans fournir de justification, le motif 4 est effectivement celui qui sert à écrémer les effectifs. C’est une carte joker que tout rectorat peut dégainer à chaque instant afin de réduire drastiquement le nombre d’enfants en IEF dans une académie.

On réalise aussi que les disparités d’une académie sur l’autre sont toujours très fortes, malgré les promesses du ministère de travailler à une harmonisation des pratiques. Si l’extrême désorganisation des rectorats mise en avant dans notre enquête de 2023 intitulée « La cacophonie des DSDEN de France » pouvait s’expliquer par la débandade logistique suite à la nouvelle loi, il n’y a aujourd’hui plus aucune excuse : les pratiques devraient être les mêmes partout, l’interprétation du motif 4 devrait être la même qu’on habite à Nantes ou à Strasbourg, à Paris ou dans les DROM-COM. Or, ce n’est pas du tout le cas : les taux de refus varient de 0% à … 75% !

Le motif 4, un motif flou que ni les familles ni l’administration ne parviennent à définir

Il est utile de comparer le traitement du motif 4 par rapport à celui des autres motifs, qui sont beaucoup plus concrets et moins sujets à interprétation. Ainsi, le motif 1 « handicap ou état de santé » présente des taux de refus relativement unifiés sur tout le territoire. C’est le signe d’un motif clairement défini, qui ne pose pas de problème aux fonctionnaires qui doivent appliquer la loi. On varie d’un taux de 0% à 27% selon les académies.

Observons maintenant les statistiques nationales pour le motif 2 « pratique artistique ou sportive intensive ». Cette fois, les refus s’échelonnent de 0% à 36%. On remarque que cinq académies se distinguent par des pics de refus (Créteil, Dijon, Limoges, Martinique, Rennes). Hormis celle de la Martinique, elles font partie des plus restrictives aussi pour le motif 4.

Nous arrivons au motif 3 : « itinérance en France ou éloignement géographique ». Cette fois, les refus pour ce motif s’étalent de 2% (Guyane) à 83% (Mayotte). On voit cependant que seules deux autres académies dépassent des 40% de refus (54% à Clermont et 55% à Rennes). La grande majorité des taux de refus sont compris entre 2% et 40%. Ce qui commence à faire beaucoup. C’est quasiment du quitte ou double quand une famille tente d’obtenir l’autorisation pour ce motif. Encore une fois, selon son lieu de résidence, ses chances d’obtenir une autorisation seront bien différentes – ce qui n’est pas normal du tout. Ces disparités s’expliquent par un motif mal défini : certaines académies vont exiger (dans l’illégalité la plus totale) que la raison de l’itinérance soit professionnelle, d’autres non.

Nous arrivons enfin sur le dernier motif, le plus problématique, la fameuse « situation propre à l’enfant ». Ici, les taux de refus varient entre 0% et 75%. Avec Besançon, Strasbourg et Paris qui se distinguent par des taux de plus de 50% de refus. Le taux moyen de refus est de 28%, ce qui représente 4362 enfants qui n’ont pas pu faire l’IEF et ont du être scolarisés a priori. Sachant que pour motifs 1, 2 et 3, c’est 5035 enfants qui ont été refusés au total. Il est apparaît donc clairement que le motif est le plus demandé et le plus refusé. C’est aussi là que les académies se montrent les plus erratiques dans leurs interprétations.

Conclusion

Quatre ans après la promulgation de la loi séparatisme et l’instauration de ce régime d’autorisation, personne n’a réussi à obtenir une définition concrète de ce qu’est une « situation propre à l’enfant » validée à coup sûr où que l’on réside – et ce n’est pas normal. Des listes de critères circulent sûrement en interne mais elles ne sont pas rendues publiques. Les témoignages des familles qui échangent sur les réseaux et lors des rencontres (qui ne sont que des on-dits, des témoignages et non pas des chiffres ou des preuves) font état de manière récurrente de constats illégaux : les académies exigeraient des motifs dits « pseudo-médicaux », c’est-à-dire étayés par une pathologie, un trouble de l’apprentissage, une maladie ou une situation médicale appuyée par un ou plusieurs certificats médicaux provenant de médecins spécialistes (les certificats médicaux provenant des médecins traitants étant d’office écartés pour suspicion de connivence avec la famille). Nous rappelons que ces cas devraient être réservés au motif 1 « handicap ou état de santé ». Hormis ces cas, il est très difficile pour une nouvelle famille de commencer l’IEF. Seules les familles pratiquant déjà l’IEF avant la loi ont pu continuer. Il y a donc fort à parier que les taux d’IEF continuent à s’effondrer rapidement dans les années à venir.