La question des chiffres en IEF a toujours été cruciale. Avant, on ne savait pas bien combien on était, à faire l’IEF. Des chiffres nationaux paraissaient tous les 3 ou 4 ans. Et puis, le nombre a grandi, on a attiré l’attention, une loi a rajouté les enfants de 3 à 6 ans et enfin, en 2020, on nous accuse d’être un repaire de séparatistes en puissance… sans fournir de preuve chiffrée. Alors, on les a demandés, les chiffres. Mais, on ne les a obtenus qu’une fois la loi promulguée. Et depuis, on déborde de chiffres : des chiffres par académie, des chiffres par motif, en veux-tu? en voilà! Alors, on y va : plongée dans les chiffres officiels de l’IEF dont nous disposons en mai 2026.

Tout d’abord, parce qu’une image vaut mieux que mille mots, parfois, voici l’évolution du nombre d’enfants en IEF sur les 20 dernières années (2007 – 2025) :

Source : conférence de Philippe Bongrand : https://www.ascomed.fr/medias/files/bongrand-ascomed-ok.pdf (diapo page 14)

L’effondrement du nombre d’enfants en IEF

Sur ce graphique, on observe un pic entre les années 2019 et 2022, dû en partie à un gonflement des chiffres qui ont soudain assimilé les enfants de 3 à 6 ans (pour rappel : avant, l’instruction était obligatoire à partir de 6 ans seulement, les chiffres de l’IEF ne comptaient donc pas les enfants de moins de 6 ans). Ce pic est également dû à la période « Covid » (découverte de et goût pour l’école à la maison, raisonnement anti-masque et anti-vax…).

En 2022, un article de la loi « confortant le respect des principes de la République » a profondément modifié le régime de l’IEF français en imposant une demande d’autorisation. Seuls 4 motifs (1-handicap ou état de santé, 2-pratique sportive ou artistique intensive, 3-itinérance en France ou éloignement géographique, 4-situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif) sont désormais légaux, avec l’un d’eux qui est resté flou et sans définition juridique (la « situation propre à l’enfant », on y reviendra plus tard). La loi est nettement en faveur de l’administration, qui a toute latitude pour gérer ses effectifs d’enfants en IEF comme elle l’entend. C’est-à-dire : en les réduisant. On constate à l’heure actuelle un retour aux effectifs d’il y a 10 ans : environ 30 000 enfants au niveau national.

L’effondrement des demandes

Il est intéressant de confronter la courbe des autorisations (enfants effectivement en IEF) à celle des demandes. Déjà, on peut s’interroger sur le remarquable parallélisme de ces deux courbes : ne peut-on y voir la mise en place d’un quota d’autorisations proportionnel au nombre total de demandes ?

Ensuite on constate une diminution continue du nombre de demandes d’instruction en famille (alors que la dynamique était inverse auparavant). Cette baisse ne peut pas être interprétée comme un désintérêt spontané des familles : c’est clairement le résultat d’un effet dissuasif de la nouvelle loi, combinant complexité administrative, cadre rigide de l’autorisation, incertitude de la décision et politiques académiques décourageantes dès la première année.

Rappelons qu’avant 2022, une simple lettre déclarative émanant du parent instructeur suffisait pour informer l’administration de sa décision de faire l’IEF et ce, à n’importe quel moment de l’année. A noter, pour les partisans d’une surveillance resserrée des familles en IEF, que cette déclaration lançait systématiquement la procédure de contrôle annuel et que les familles étaient donc loin d’ »échapper à la République » comme on l’a parfois entendu.

Dorénavant, il faut déposer une demande entre le 1er mars et le 31 mai, et ce, chaque année. Le dossier est lourd, quelque soit le motif, puisqu’il faut rassembler (et actualiser) de nombreuses pièces justificatives (certificats médicaux parfois longs à obtenir, justificatifs d’itinérance plusieurs mois avant l’itinérance elle-même, emploi du temps de l’enfant pour l’année suivante…). En ce qui concerne le motif 4 (la « situation propre à l’enfant »), on exige désormais un « projet éducatif » qui n’est ni plus, ni moins qu’un mémoire digne d’un étudiant en sciences de l’éducation avec exposition de la pédagogie, de la progression annuelle et présentation des activités en lien avec le socle commun. On doit également se livrer à un exercice délicat : décrire les éléments qui composent la « situation propre à l’enfant » sans savoir en quoi consiste une « situation propre à l’enfant » d’un point de vue administratif ou juridique. Au final, les parents se retrouvent à expliquer en quoi l’IEF serait plus conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant, puis à envoyer leur argumentaire à l’Education nationale afin que des personnes rémunérées par le ministère, dédiant leur vie à l’école publique et percevant inévitablement l’IEF comme une forme d’échec, décident de qu’ils pensent être le mieux : cherchez l’erreur.

Les chiffres officiels de l’IEF

Voici les chiffres officiels dont nous disposons actuellement. Ils concernent les années scolaires 2022-23, 2023-24 et 2024-25. Ils devraient, en toute transparence, être publiés régulièrement par l’autorité administrative, mais ce n’est pas le cas. Ils ont donc été obtenus grâce aux associations IEF qui ont lancé des procédures administratives et judiciaires et sollicité députés et sénateurs pour qu’ils posent des questions au gouvernement :

A partir de ces données brutes, tentons de visualiser certains effets concrets et radicaux dus au nouveau régime d’autorisation de l’IEF.

La raréfaction brutale d’un mode d’instruction

Ces cartes comparatives montrent l’affaissement de l’IEF depuis la nouvelle loi passée en 2022. En trois années scolaires, alors que la tendance précédente était nettement à la hausse, on voit que toutes les académies ont utilisé cette loi pour réduire les effectifs d’enfants en IEF, qui sont autant d’enfants à contrôler individuellement (un acte administratif lourd en termes d’intendance, de personnel et de temps). Sans surprise, ce sont les académies les plus peuplées qui ont le plus utilisé la nouvelle loi pour diminuer drastiquement leurs effectifs. L’académie de Nantes, avec ses 3 933 enfants en IEF en 2022-23, était celle avec le plus fort effectif. C’est toujours le cas en 2024-25, mais cette fois, elle ne compte plus que 2 159 enfants.

La première conséquence est l’appauvrissement du paysage éducatif français : les petits Français n’ont plus guère de choix entre l’enseignement (privé ou public) sous contrat avec l’Education nationale (qui représente 99,3 % des enfants scolarisés) et l’enseignement hors contrat qui recouvre seulement 0,7 % des enfants scolarisés. C’est un vrai problème quand on compare avec d’autres pays à la législation stricte sur l’instruction en famille, dans lesquels le paysage éducatif est autrement plus diversifié (différentes écoles alternatives publiques ou à faible coût réparties sur tout le territoire).

La deuxième conséquence directe est le maintien de milliers d’enfants, coûte que coûte, dans le système scolaire, alors qu’ils présentent des troubles d’apprentissages variés et/ou des symptômes de mal-être à divers degrés (phobie scolaire, problèmes de santé mentale…). Dans le même temps, l’école française telle qu’elle existe aujourd’hui reste mal outillée y pour faire face (manque d’encadrants qualifiés, absence de formation des enseignants dans la prise en charge des handicaps et des troubles neurodéveloppementaux, difficultés à détecter et prendre en charge efficacement les cas de harcèlements…). L’IEF servait de respiration, de pause pour beaucoup d’enfants, ce n’est désormais plus possible.

Le motif 4 est utilisé pour faire chuter les effectifs d’IEF

Décrié depuis le début comme flou et laissant la possibilité à l’administration de refuser à tour de bras sans fournir de justification, le motif 4 est effectivement celui qui sert à écrémer les effectifs. C’est une carte joker que tout rectorat peut dégainer à chaque instant, afin de réduire drastiquement le nombre d’enfants en IEF dans une académie sans avoir à apporter de justification.

En regardant ces cartes, on réalise aussi que les disparités d’une académie sur l’autre sont toujours très fortes, malgré les promesses du ministère de travailler à une harmonisation des pratiques. Si l’extrême désorganisation des rectorats mise en avant dans notre enquête de 2022 intitulée « La cacophonie des DSDEN de France » pouvait s’expliquer par la débandade logistique suite à la nouvelle loi, il n’y a aujourd’hui plus aucune excuse : les pratiques devraient être les mêmes partout, l’interprétation du motif 4 devrait être la même, qu’on habite à Nantes ou à Strasbourg, à Paris ou dans les DROM-COM. Or, ce n’est pas du tout le cas : les taux de refus varient de 0% à … 75 % !

Le motif 4, un motif flou que ni les familles ni l’administration ne parviennent à définir

Pour se rendre compte de la confusion dans le traitement du motif 4, il est utile de comparer son traitement par rapport à celui des autres motifs, qui sont plus concrets et moins sujets à interprétation.

Ainsi, le motif 1 (« handicap ou état de santé ») présente des taux de refus relativement unifiés sur tout le territoire. Encore que… On oscille entre 0 % et 27 % selon les académies, ce qui montre que ce motif est loin d’être exempt de tout débat/litige : voir à ce sujet les nombreux contentieux devant les tribunaux administratifs, les témoignages outrés des familles sur les réseaux sociaux et jusqu’au désarroi des personnels médicaux interrogés par Philippe Bongrand, qui jugent la tâche complexe, chronophage, déroutante et au-delà, qui ont également une perception négative de l’IEF (très souvent vue comme un échec)(source : enquête sociologique auprès de MCTD (Médecins Conseillers Techniques Départementaux) https://www.ascomed.fr/medias/files/bongrand-ascomed-ok.pdf diapos 48 à 93).

Observons désormais les statistiques nationales pour le motif 2 (« pratique artistique ou sportive intensive »). Cette fois, les refus s’échelonnent de 0 % à 36 %. On remarque que cinq académies se distinguent par des pics de refus (Créteil, Dijon, Limoges, Martinique, Rennes). Hormis celle de la Martinique, elles font également partie des plus restrictives pour le motif 4.

Concernant le motif 3 (« itinérance en France ou éloignement géographique »), à présent les refus s’échelonnent de 2 % (Guyane) à 83 % (Mayotte). On voit cependant que seules deux autres académies dépassent les 40 % de refus (54 % à Clermont et 55 % à Rennes). La grande majorité des taux de refus est comprise entre 2 % et 40 %, ce qui commence quand même à faire beaucoup. Là encore, selon le lieu de résidence, les chances d’obtenir une autorisation seront bien différentes – et rappelons que ce n’est pas normal du tout. Le motif gagnerait à être mieux défini, ainsi que les justificatifs attendus.

Nous arrivons enfin sur le dernier motif, le plus problématique : la « situation propre à l’enfant ». Ici, les taux de refus varient entre 0 % et 75 %. Les familles ne savent plus du tout à quoi s’attendre, non seulement au sein d’une académie mais aussi d’une année sur l’autre. Besançon, Strasbourg et Paris se sont distinguées par des taux de plus de 50 % de refus en 2024-25 pour un taux moyen de 28 % sur la période, ce qui représente 4 362 enfants empêchés de faire l’IEF cette année-là. Sachant que pour les motifs 1, 2 et 3 cumulés, c’est 5 035 enfants qui ont été refusés au total, il apparaît clairement que le motif 4 est le plus demandé et le plus refusé. C’est aussi là que les académies se montrent les plus erratiques dans leurs interprétations. Interrogés, les services des DSDEN se réfugient derrière « l’individualisation » et « l’anonymisation » des dossiers pour ne pas fournir de réponses sur les critères d’attribution des autorisations motif 4.

Et pour bien comprendre que cette versatilité du motif 4 est totale, c’est-à-dire donnant lieu à des réponses très disparates d’académie en académie MAIS AUSSI d’année en année, voici quelques exemples de courbes évolutives par académie :

Créteil et Besançon, deux académies qui maintiennent de forts taux de refus bien supérieurs à la moyenne nationale depuis deux ans :

Clermont-Ferrand et Strasbourg, deux académies qui ont fait exploser leurs taux de refus d’une année sur l’autre :

La Martinique et Toulouse, deux académies qui ont très fortement baissé leurs taux de refus l’année dernière (qu’en sera-t-il cette année ?) :

Conclusion

Quatre ans après la promulgation de la loi séparatisme et l’instauration de ce régime d’autorisation, personne n’a réussi à obtenir une définition concrète de ce qu’est une « situation propre à l’enfant » validée à coup sûr où que l’on réside. Ce n’est pas une situation normale. Si chaque rectorat peut mener, dans une certaine mesure, sa propre politique dans son académie, une loi nationale se doit d’être appliquée de façon harmonisée sur tout le territoire.

Le régime d’autorisation de l’IEF reste une loterie pour les familles. Quels sont les critères d’évaluation de chaque motif ? Qui est décisionnaire ? Comment s’expliquent les disparités énormes entre académie et d’une année sur l’autre ?

Les témoignages des familles qui échangent sur les réseaux et lors des rencontres (qui ne sont que des on-dit, des témoignages et non pas des chiffres ou des preuves) font état de manière récurrente de constats illégaux : les académies semblent avoir pris pour habitude d’exiger des motifs dits « pseudo-médicaux » pour le motif 4, c’est-à-dire étayés par une pathologie, un trouble de l’apprentissage, une maladie ou une situation médicale appuyée par un ou plusieurs certificats médicaux provenant de médecins spécialistes (les certificats médicaux provenant des médecins traitants étant d’office écartés pour suspicion de connivence avec la famille). Nous rappelons que ces cas devraient être réservés au motif 1 « handicap ou état de santé ». Hormis ces cas, il semble très difficile pour une nouvelle famille de commencer l’IEF.

La situation actuelle est intolérable pour les personnes concernées. A l’unisson de toutes les associations représentant des parents en IEF, nous demandons le retour au régime déclaratif, seule solution pour préserver la liberté d’instruire en France.