Voici l’analyse des données récoltées grâce au sondage que nous avons fait circuler au printemps-été 2022. Il donne des informations sur la façon dont les contrôles sont menées dans le département, ce qui peut vous être utile si vous êtes en IEF.

Pour chaque point, nous avons fait un rappel du cadre réglementaire en vigueur afin que vous puissiez constater les décalages entre les pratiques et les textes, mais aussi pour que tout le monde dispose des références légales et fasse valoir ses droits lors du contrôle.

Outre le code de l’Education qui délimite le cadre légal, nous nous basons également sur le vademecum du Ministère de l’Education nationale daté de novembre 2020, qui présente les « règles actuelles applicables au contrôle de l’instruction dans la famille. » Ce n’est pas un texte de loi mais un outil interne émanant de la hiérarchie des membres de la DSDEN.

Nous remercions chaleureusement tous les participants qui, par leurs réponses, ont aidé la grande famille de l’IEF.

Nous vous souhaitons une bonne lecture !