Une (non-)rentrée sous le signe de la lutte

Le recteur de l’académie de Toulouse, Mostafa Fourar, a confirmé tout au long de l’été sa volonté d’engager un bras-de-fer avec les familles voulant instruire leurs enfants hors école. Tout d’abord en appliquant à la lettre des « consignes nationales » illégales qui intimeraient l’ordre aux fonctionnaires de refuser toutes les nouvelles demandes, en particulier celles invoquant le motif 4 (« l’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif » – motif dont on ignore encore à l’heure actuelle la définition exacte puisque ni les DSDEN, ni les rectorats, ni le ministère, ni les juges des tribunaux administratifs ne se sont encore risqués à délimiter les contours flous de ce motif…).

Mostafa Fourar aurait ensuite présidé des commissions concernant au moins 90 dossiers (familles recensées par la coordination « Défense IEF Académie Toulouse ») : ces commissions se seraient réunies à partir de juin 2022 et, interrogées par les familles à travers des « RAPO », ont confirmé « à l’unanimité » le refus d’IEF. Les avocats ayant remis en question l’existence même de ces commissions n’ont obtenu aucune preuve : ni procès verbal, ni ordre du jour, ni listing des personnes y siégeant…

Dès lors, le message envoyé par Mostafa Fourar aux familles voulant faire l’IEF était clair : RDV devant le juge ! Refusant d’apporter une quelconque réponse à la lettre de la coordination signée par plus de 2000 personnes dont des acteurs majeurs du monde associatif défendant les droits des familles IEF, M Fourar a préféré partir en vacances malgré l’urgence.

Quelle attitude affligeante pour une personne censée œuvrer dans l’intérêt supérieur des enfants… Quelle lourde responsabilité à porter que de savoir qu’on a angoissé, déchiré, détruit la vie d’autant de familles…

Si l’on se penche sur les résultats de l’enquête CooPLI – LED’A portant sur 1100 familles (soit près de 2000 enfants), il s’avère que l’académie de Toulouse gagne même la palme de l’académie la plus sévère de France! Félicitations, M Fourar! (Bien sûr, il y a un homme derrière la fonction mais ce n’est pas lui qu’on attaque, c’est bien le positionnement du recteur.)

Cette situation cauchemardesque pour les familles vire à l’absurde quand on voit qu’hier encore 9 familles ont eu gain de cause devant le tribunal administratif de Toulouse, le juge des référés ayant enjoint le recteur de délivrer une autorisation d’IEF provisoire pour la rentrée dans l’attente d’un jugement sur le fond (tout en condamnant en plus l’Education nationale à rembourser les frais de justice.)

Nous dénonçons l’attitude de M Mostafa Fourar qui applique de façon arbitraire et discriminatoire la loi dans l’académie de Toulouse. Nous demandons que, conformément à ses missions, M Fourar rende compte urgemment de la situation au ministre de l’Education nationale : de nombreuses familles sont en attente de réponses pour la rentrée et beaucoup ont essuyé des refus injustifiés sur lesquels il faut maintenant avoir l’honnêteté de revenir !

Vu la désorganisation totale des services déconcentrés du ministère, vu les interprétations divergentes et l’incapacité à fournir une définition harmonisée du motif 4, vu l’impréparation du personnel en charge des refus/autorisations à appliquer cette loi promulguée au pas de charge en dépit du bon sens et sans la moindre preuve chiffrée, vu l’objectif initial de la loi (la lutte contre l’islam radical), vu enfin l’immense stress des familles qui, à ce jour, oscillent toujours entre exil précipité, basculement dans l’illégalité ou désobéissance civile, nous demandons la révision de l’ensemble des refus prononcés et l’abrogation de l’article 49 de la loi dite « séparatisme ».

Notre association propose un temps d’échanges et d’infos sur la loi IEF lors du pique-nique de non-rentrée le jeudi 1er septembre 2022 à partir de midi à l’aire de jeux de la Maison Forestière dans la forêt de Sivens (81310 Lisle-sur-Tarn)

Nous appelons également toutes les familles concernées (c’est-à-dire les familles refusées, les acceptées, les plein-droit mais aussi les familles qui scolarisent tout en sachant bien que l’IEF peut être nécessaire à tout moment et que c’est une option qui doit être préservée) à rejoindre l’appel à manifester à Toulouse le jeudi 15 septembre 2022, à l’occasion de la Journée Internationale pour la Liberté d’Instruction, à partir de 14h à la Prairie des Filtres (pique-nique dès midi à l’aire de jeux)

Et parce que la lutte s’annonce âpre pour conserver les miettes de liberté d’instruction qu’il nous reste, pour garantir le droit des familles IEF à des contrôles pédagogiques respectueux de la liberté pédagogique, nous mettons en place une permanence mensuelle de notre service juridique : 3h par mois au 4 rue Aristide Briand à Gaillac pour venir échanger de vive voix, s’informer, réfléchir aux actions à entreprendre et participer aux chantiers en cours.

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