Refus d’autorisation IEF : le combat continue !

On s’en doutait, la loi confortant le respect des principes de la République est appliquée en dépit du bon sens, laissant place à l’arbitraire. Les refus pleuvent et les autorisations se comptent sur les doigts de la main. L’interprétation dominante de la loi par les académies outrepasse le texte de loi initial, les avis du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat. 

Nous sommes bien loin des beaux discours cajoleurs de Jean-Michel Blanquer et Anne Brugnera au Parlement :

« L’instruction en famille n’est pas mise en procès dans ce texte. C’est une liberté, qu’il convient de préciser pour lui donner une assise plus solide. (…) Notre objectif n’est pas de la supprimer. (…) Nous avons dialogué avec le Conseil d’État, écouté les familles et élargi les exceptions. Nous visons l’instruction en famille dévoyée, qui sert le séparatisme. Nous serions en tort de ne pas distinguer la bonne et la mauvaise instruction en famille. (…) Les familles qui ont choisi l’instruction en famille pour de bonnes raisons n’ont rien à craindre de cette loi et ne devraient pas perdre leur énergie pour rien. En revanche, ceux qui développent des structures clandestines ont tout à en craindre. »

« Tous les parents qui pratiquent l’instruction en famille dans des conditions satisfaisantes le font pour leur enfant. Ils n’ont pas besoin de motiver leur décision, qu’ils justifient simplement par un motif de convenance personnelle, mais s’ils ont choisi l’instruction en famille, c’est bien pour leur enfant ! Il suffit de discuter avec ces parents pour constater à quel point ils ont adapté leur projet éducatif à leur enfant. Les familles qui ont plusieurs enfants instruits à domicile n’ont d’ailleurs pas le même projet éducatif pour chacun d’eux. Ils usent de la liberté pédagogique offerte par l’instruction en famille pour s’adapter à chaque enfant et à son rythme d’apprentissage. »
« Les familles souhaitant utiliser une méthode pédagogique que les établissements de leur académie n’offrent pas peuvent invoquer le quatrième motif pour en demander l’autorisation, en le précisant dans le projet éducatif. »
« Nous avons déjà longuement discuté depuis ce matin de la question de la liberté du choix de l’enseignement – entre l’école publique, l’école privée et l’instruction en famille – et du dispositif d’autorisation préalable, à savoir une vérification, réduite au minimum, des motivations et des capacités des personnes souhaitant instruire leur enfant en famille. (…) »
« Le quatrième motif prend bien entendu en compte les enfants atteints de troubles de déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité, tout comme les enfants précoces et tous ceux qui ont besoin d’un rythme d’apprentissage différent. Est également prévu le cas des enfants pour qui le diagnostic n’est pas encore complètement établi mais dont certaines difficultés ont déjà été repérées par les parents – qui les voient évoluer quotidiennement – et l’école – qui les a vus grandir –, laissant penser que l’instruction en famille pourrait être adaptée à leurs besoins. »
« (…) l’essentiel pour les familles est de garder la possibilité d’opter pour l’instruction en famille si elles la jugent bénéfique à leur enfant. Mais c’est précisément l’objectif du quatrième motif ! Le fait qu’elles jugent cette solution bénéfique, c’est bien ce qui motive leur demande d’autorisation, comme le prévoit le quatrième motif ; elles devront ensuite l’étayer dans leur projet éducatif, qui détaillera ce que vous appelez leurs « convictions pédagogiques ».

« Tout enfant est particulier. »
« Le quatrième motif prend bien entendu en compte les enfants atteints de troubles de déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité, tout comme les enfants précoces et tous ceux qui ont besoin d’un rythme d’apprentissage différent. Est également prévu le cas des enfants pour qui le diagnostic n’est pas encore complètement établi mais dont certaines difficultés ont déjà été repérées par les parents. »
« Les familles souhaitant utiliser une méthode pédagogique que les établissements de leur académie n’offrent pas peuvent invoquer le quatrième motif pour en demander l’autorisation, en le précisant dans le projet éducatif. »

 

De quoi rire jaune dans le contexte actuel où les courriers de refus et de refus de RAPO rabâchent tous le même mantra: « L’école saura s’adapter à votre enfant. » En effet, malgré des situations très éloignées du terrorisme ou du grand banditisme, de nombreuses familles voient leurs demandes d’autorisation refusées, avec une ou deux lignes laconiques en guise de justification, toujours les mêmes éléments de langage copiés-collés. Car non contents de plonger des milliers de familles dans la détresse, nos petits fonctionnaires zélés se gardent bien de rendre des comptes. Une insulte !

Ce tableau peu reluisant ne doit toutefois pas nous décourager. Bien au contraire ! Partout en France la résistance s’organise, tant au niveau des associations nationales que des regroupements locaux.

Alors, que vous ayez essuyé un refus ou que vous ayez obtenu le Graal pour un an, n’hésitez pas à vous signaler au groupe le plus proche de chez vous. Vous y trouverez de l’aide pour la rédaction de votre recours administratif préalable obligatoire (RAPO), ainsi que des pistes/conseils pour anticiper les étapes à venir: tribunal administratif? désobéissance civile? exil? …

A l’instar de ce qui s’est fait dans l’académie de Dijon suite à la vague de refus systématiques, une coordination au niveau de l’académie de Toulouse s’est montée pour regrouper les familles des départements dépendants du tribunal administratif de Toulouse.

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