Les derniers rapports en date (années 2016-2017 et 2018-2019) ont enfin été communiqués à l’inter-asso (notre association n’a toujours reçu aucune réponse, malgré un feu vert de la CADA…)[EDIT: courrier de la DGESCO reçu le 10/09/2021 au siège social de l’association, contenant les rapports 2010-2011, 2014-2015, 2016-2017 et 2018-2019]. Le problème, c’est que ça arrive une fois que la loi a été promulguée: cherchez l’erreur. Ce sont des chiffres qui auraient été utiles aux députés et sénateurs cette année, pour leur permettre de voter en pleine connaissance de cause sur le sujet de l’IEF. Mais non, ils ont dû croire sur parole les membres du gouvernement qui ont assené des mensonges sur le danger de radicalisation islamiste…

Quand on prend le temps de parcourir le rapport DGESCO 2018-2019, il est pourtant écrit que les motifs religieux (toutes religions confondues) sont invoqués pour 0,7% des enfants hors CNED réglementé soit 123 enfants en tout et 0,34% des 35965 enfants déclarés en IEF).

On se rend aussi compte qu’il y a plus de garçons instruits hors école que de filles, n’en déplaise aux membres du gouvernement qui se sont succédés sur les plateaux télé pour évoquer cette image à faire frémir dans les chaumières: des petites filles voilées séquestrées dans des caves. Les fameuses « écoles cachées » sont d’ailleurs également évoquées dans le rapport DGESCO 2018-2019: 6 « établissements de fait » sur les 8 recensés ont été immédiatement signalés au Procureur de la République. Les DSDEN sont donc loin d’être désemparées face à ce phénomène et agissent de manière radicale. A notre grande surprise, on remarque d’ailleurs qu’une école de fait était présente dans le Tarn!

Enfin, sur le sujet des contrôles, soi-disant insuffisants en nombre, selon ce même rapport, 72,7% des enfants qui doivent subir un contrôle pédagogique (autrement dit, tous ceux hors CNED gratuit) ont été convoqués et 63% effectivement contrôlés. Les DSDEN profitent de l’occasion pour se plaindre du nombre élevé d’enfants non-scos, de la non-disponibilité des familles, de leur côté procédurier et de difficultés logistiques pour mettre en place le calendrier des contrôles.

Enfin, en termes d’avis satisfaisants, ce sont 90,6% des premiers contrôles qui en reçoivent. Pour ceux qui ont reçu un avis négatif (1134 enfants soit 9,4%), les seconds contrôles sont mis en place pour la moitié d’entre eux et 60,9% des seconds contrôles sont positifs. Ce qui donne au final 173 mises en demeure de scolarisation prononcées, soit 0,48% du total des enfants en IEF. Par ailleurs, 32 enfants ont subi des « informations préoccupantes » (autre « arme » à dispo des services de l’EN).

En conclusion, on peut dire que les DSDEN disposent d’un généreux éventail d’outils de contrôle et de répression (IP, signalement, second contrôle, mise en demeure de scolarisation) dont elles n’hésitent pas à faire usage. Cependant, force est de constater que les cas problématiques sont ultra-minoritaires: l’IEF donne de bons résultats en termes pédagogiques.

Enfin, nous trouvons très déplacée la mauvaise foi des DSDEN qui osent remonter des plaintes à leur hiérarchie lorsque des familles font simplement valoir leurs droits! En effet, bon nombre de ces agents de l’Etat sont enferrés dans des pratiques tellement irrespectueuses – et tout bonnement illégales – qu’ils vont trouver cela « abusé » qu’on relève leurs comportements abusifs! Un comble!

Depuis le passage de loi dite « séparatismes », nous prévoyons plus que jamais un bras de fer avec les DSDEN qui vont nous contrôler cette année et les suivantes. Nous conseillons à toutes les familles de se rendre aux contrôles accompagnées. L’association Libres enfants du Tarn développe son réseau de témoins dans le département: nous allons caler plusieurs dates à l’automne, en présentiel et en ligne, pour échanger sur le sujet. Une personne, soutenue par l’association PIEE, recense actuellement les familles qui seraient partantes pour défrayer un huissier de justice présent lors du contrôle. De manière générale, il est important de ne pas rester isolé face au constat d’un comportement abusif de la part d’agents de l’Etat qui nous contrôlent: utilisez les réseaux sociaux et les boîtes mail des différentes associations nationales pour témoigner et dénoncer l’odieuse réalité du terrain.

Source: https://www.liberteeducation.com/wp-content/uploads/2021/09/Rapport-Dgesco-IEF-2018-2019.pdf