Infographie sur les amendements relatifs à l’article 21

Cette fin de semaine, la commission spéciale va adopter ou rejeter les amendements déposés par les députés. Le but est de proposer à l’Assemblée nationale (le 1er février) un texte déjà retravaillé.

Plusieurs groupes parlementaires ont déployé des stratégies en 3 temps:
1°) tenter de supprimer tout l’article 21
2°) si ça ne passe pas, essayer de maintenir un régime déclaratif
3°) si ça ne passe pas, au moins assouplir/élargir le cadre de l’autorisation
L’article est donc miné de 226 amendements, mais qui sont loin de tous aller dans notre sens.
Quant au gouvernement, il assure, par la voix de JM Blanquer dans Le Monde du 19.01, être « prêt à évoluer » sans toutefois « dénaturer » le texte initial.
Infographie amendements article 21 projet de loi principes républicains IEF

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