Information suite à réunion en visioconférence avec le ministère:
Le projet de loi ne porte plus le séparatisme, mais a pour objet de renforcer « les valeurs de la République. »
Il indique notamment l’obligation de scolarisation et la suppression de la possibilité d’inscrire ses enfants à domicile en dehors des motifs d’impossibilité dont ceux du CNED réglementé (itinérance, état de santé, handicap, sportif ou artistes de haut niveau). L’inscription au CNED ne sera pas imposée pour ces exceptions.
Nos interlocuteurs avaient conscience qu’il y aurait débat parlementaire et ont précisé au cours de la discussion : « le Conseil d’Etat va devoir trancher et le cas échéant le Conseil Constitutionnel. »
Nous vous en dirons plus dès que possible et en particulier, après la prochaine réunion dont nous n’avons pas encore la date, celle d’aujourd’hui ayant été trop courte pour répondre à nos questions.
Source : FB de Félicia
Communiqué inter-assos suite à ce rendez-vous: « Les organisations et représentants de la société civile ont exprimé leur profonde détermination et ont manifesté leur plus vive opposition aux dispositions qui leur ont été présentées. […] Le choix de l’IEF n’est certainement pas une forme d’évitement ou de refus de la République et de ses institutions. Assimiler les familles pratiquant l’IEF en toute légalité à des « ennemis de la République ou de l’ordre public » constitue une atteinte calomnieuse inacceptable. »
Le communiqué dans sa totalité est visible sur tous les sites des assos nationales, notamment celui de LAÏA: