Les contrôles pédagogiques en question

Le 1er novembre 2015 aura lieu aux Pavillons Sauvages, à Toulouse, une réunion sur la manière de rendre les contrôles pédagogiques plus respectueux et sur la possible mise en place d’un mouvement d’ajournement de ces contrôles.

Mais qu’est-ce que le contrôle pédagogique?

Depuis 1998, les familles qui ont fait le choix d’instruire leurs enfants à la maison font l’objet de deux contrôles :

  • L’enquête de la mairie, menée « uniquement aux fins d’établir quelles sont les raisons alléguées par les personnes responsables, et s’il leur est donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille ». Elle a lieu tous les deux ans (article L131-10 du code de l’éducation)
  • Un contrôle mené par une « autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation » (l’inspecteur d’académie bien souvent). Il a lieu au moins une fois par an et a pour but de « faire vérifier que l’enseignement assuré est conforme au droit de l’enfant à l’instruction » (article L131-10 du code de l’éducation). C’est ce contrôle qui est appelé « pédagogique ».

école salle de classe instruction en famille contrôle

Plusieurs associations dédiées à l’IEF ont synthétisé les modalités du contrôle pédagogique :

http://parentsinstructeursdefrance.blogspot.fr/2012/09/controle-pedagogique-direction.html

http://www.lesenfantsdabord.org/la-loi/le-cadre-juridique/les-controles/les-controles-pedagogiques/

Qu’est-ce que l’ajournement des contrôles et pourquoi vouloir en arriver là?

Dans la région Languedoc-Roussillon, un groupe de familles a tenté d’obtenir de la part de l’inspection d’académie des garanties sur le respect de la loi et des choix pédagogiques lors des contrôles pédagogiques.

N’ayant rien obtenu, ces familles ont décidé d’ajourner les contrôles tant que ces derniers ne sont pas plus respectueux et transparents.

Si nous en sommes là aujourd’hui, c’est que de nombreuses familles jugent les contrôles peu satisfaisants, voire abusifs, comme le souligne la synthèse réalisée par  les trois grandes associations IEF en France, LEDA, CISE et LAIA en 2010.

Ces abus peuvent déboucher sur des poursuites, comme cela fut le cas pour plusieurs familles, harcelées par leur inspection académique et dont vous pouvez lire les témoignages ici :

http://www.rodriguez-martin.fr/autres-familles-harcelees

Alors certaines personnes pourront rétorquer qu’elles n’ont jamais eu de problème avec l’inspection académique et que les contrôles se sont toujours bien déroulés. Soit. Il existe fort heureusement des inspecteurs tolérants qui ne jouent pas les inquisiteurs. Néanmoins, le problème des abus reste entier et le restera tant qu’un cadre plus transparent n’aura pas été posé. De plus, il faut bien admettre que les familles IEF sont totalement dépendantes du bon vouloir de l’inspecteur, qu’elles sont trop souvent soumises à l’arbitraire de l’autorité. N’attendons pas d’en être victime pour agir.

Réunion sur les contrôles pédagogiques et leur ajournement :

Dimanche 1er novembre à 13h30

Pavillons Sauvages

35 Avenue Jean Dagnaux, 31200 Toulouse

Métro Canal du Midi

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