Les contrôles inopinés (ils ont osé)

Tout le monde de l’IEF a été secoué par une triste nouvelle cet été: alors que nous étions tous occupés à nous demander comment les contrôles pour les ptits bouts de 3, 4 et 5 ans allaient se dérouler (« quelles attentes? quelles exigences? quel programme je dois leur faire ingurgiter? », « le mien, il leur parlera pas, c’est clair: tu crois que ça va nous pénaliser? » ou encore « et si la mienne demande à téter pendant le contrôle pour se rassurer, je fais quoi? »…), le décret du 4 août 2019 nous a pris de cours en inscrivant dans la loi la possibilité pour les inspecteurs de l’Education nationale de faire un contrôle pédagogique à l’improviste!

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Toc! toc! toc! Surprise!

Voilà. Ni plus, ni moins.

Je me suis dit que ça méritait quand même un article parce que 1°) personne n’en parle. LED’A a annoncé qu’elle lançait un désormais traditionnel recours devant le Conseil d’Etat (même si on connait déjà la réponse); 2°) ya plein de parents qui flippent, surtout ceux qui ont des petits de moins de 6 ans. Donc c’est plutôt pour rassurer sans être alarmiste.

Déjà, le texte de loi en lui-même est tellement alambiqué (avec renvoi à un alinéa et une formulation absconse) qu’il y a eu un moment de flottement. Certains ont voulu croire que ce ne serait qu’en cas de défaut de déclaration que ces contrôles surprise arriveraient. Mais non. En fait, c’est bien au bon vouloir des directeurs des services départementaux de l’Education nationale et de leurs escadrons d’inspecteurs (bienveillants bien sûr).

MAIS CA SORT D’OU?

Déjà, c’est un point qui n’était pas vraiment apparu dans la phase préparatoire (Blanquer avait dit qu’il n’était pas contre mais Pau-Langevin n’avait pas conseillé cette pratique). Et bim! ça se retrouve dans le texte de loi final, alors que ce n’est pas anodin tout de même! Outre le fait que ça dénote une grande méconnaissance de la réalité de vie d’une famille IEF (non, nous ne sommes pas tous les jours cloîtrés chez nous, de 9h à 12h et de 14h à 17h à faire classe à nos enfants!), ça s’apparente fortement à une assignation à résidence.

Parce que le truc en bonus de ces contrôles surprise, c’est l’introduction des notions de « motifs légitimes » ou « illégitimes » pour les refuser. En bref: si on refuse ce contrôle, on est tenu de fournir un « motif légitime ». Pas d’explications, pas d’exemples de ce que peuvent être des motifs légitimes/illégitimes. Et devinez qui tranchera, sur la fameuse légitimité du motif? Un organisme neutre? Bien sûr que non! Ce sera le DASEN tout puissant. MOouah-ah-ah!

Franchement, vous imaginez la scène? « Ding! Dong! Surprise! C’est l’inspecteur! » Ils croient quoi, sérieux? Qu’on va ouvrir en col claudine repassé, jupe plissée et serre-tête: « Ah bienvenue, monsieur l’inspecteur, prenez place, asseyez-vous dans le fond, nous étions justement en train d’aborder le carré de l’hypoténuse. Alors, les enfants, je reprends, chapitre II, petit b) du grand A… »

Ou alors, qu’ils vont débusquer une école coranique radicale clandestine? Une douzaine de fillettes voilées qui briquent un intérieur en récitant des sourates?

C’est quoi, ce putain de fantasme collectif sur l’IEF que vous vous tapez? Faut arrêter là! Ce que vous allez trouver, c’est des intérieurs pas nickels certes mais où ya de la vie; des enfants sauvages en pyj’ et bottes dans le jardin; des gens qui ont juste pris la liberté de vivre à un rythme plus serein et qui se retrouvent soupçonnés et menacés.

QUELQUES REACTIONS

Il y a des parents qui ne croient pas que les contrôles inopinés vont vraiment être appliqués (« ils ont pas les moyens humains », « ils vont pas se taper 2h de route en risquant de trouver porte close », etc…). D’autres pensent que des familles seront contrôlées pour l’exemple (les noms de famille à consonnance arabe en premier évidemment) ou que certains inspecteurs zélés ratisseront toute leur circonscription sur le mode « inopiné ». Je sais que si c’est votre première année d’IEF, et si en plus votre enfant a 3 ans seulement, ça vous fait grave trembler dans votre for intérieur. La vérité, c’est qu’on ne sait pas comment cette loi va être appliquée, ni quels moyens ils vont y investir.

A ceux qui ont peur qu’une absence de réponse à la sonnette soit interprétée comme un motif illégitime; à ceux qui se mettent dès à présent la pression pour être douchés-habillés à 9h de peur qu' »ils » se pointent; et aussi à ceux qui pensent qu’il suffit d’être « centré », qu’en leur offrant un thé sencha et en parlant à l’humain derrière le costume, ça fonctionnera; je vous conseille plutôt d’anticiper et de vous préparer à toute éventualité (tout en (re)lisant Catherine Baker, ça va de soi).

REFUSER LE CONTRÔLE INOPINE?

Pourquoi devrions-nous tous nous préparer à refuser le contrôle inopiné (en tous cas, le premier)? D’abord, par principe. Parce que cette loi est graaaave abusée. Les « autorités » n’ont jamais rien écouté de ce que les associations leur disent pendant les fameuses « concertations » qui jalonnent le parcours préparatoire des textes de loi. Ils s’en foutent royalement, ont choisi de rester dans leurs préjugés mesquins en prenant d’abord pour prétexte les sectes puis maintenant la radicalisation islamiste. L’Education nationale, quant à elle, se vautre dans ses certitudes pédagogiques sans prêter attention aux alternatives: Céline Alvarez prouve avec le CNRS que Montessori fait des miracles chez les petits? Qu’elle dégage! Les écoles hors contrat pullulent et attirent de plus en plus de familles? Qu’on ne leur accorde jamais un centime, ça nous aidera à les faire passer pour des structures élitistes! Les familles IEF innovent tous azimuts et montrent à tous qu’un diplôme d’enseignant n’a aucune valeur? Faisons-leur peur, isolons-les et faisons croire que c’est un repaire de terroristes! Et si dans tout ça, des enfants et des adolescents crient par tous les pores de leur peau leur mal-être à l’école, on colle des pansements grossiers dessus: « PHOBIE », « DYS », « TDAH »… Le bien-être de l’enfant n’est pas leur intérêt. Si ça l’était, on attendrait le consentement de chaque individu-enfant et de chaque individu-adolescent avant de les envoyer à l’école. Les bâtiments « écoles » seraient ouverts à tous et sans obligation d’assiduité. Mais je m’égare… Revenons à nos moutons! Nous devrions aussi refuser le contrôle inopiné car la loi nous le permet. Tout simplement.

ETUDE DE CAS

Imaginons plusieurs situations de contrôles inopinés tout en gardant bien en tête l’article R 131-16-3 récemment ajouté au Code de l’Education: « Lorsque le contrôle est intervenu de manière inopinée et que les personnes responsables de l’enfant ont refusé d’y soumettre ce dernier, le DASEN les invite, par lettre recommandée avec accusé de réception, à justifier du motif de leur refus dans un délai qui ne peut être supérieur à quinze jours. »

#1 Déjà, si je ne suis pas chez moi, je ne suis probablement même pas mis au courant et une absence au domicile ne peut pas consister un refus de se soumettre au contrôle.

#2 Dans la situation: « Ding! Dong! Coucou! C’est l’inspection académique! », j’ouvre avec le sourire car je me suis préparé et j’ai bien en tête ce cher article R 131-16-3 susmentionné: rien ne m’oblige à me justifier sur place. J’annonce donc: « J’attends le courrier du DASEN pour vous envoyer un motif de refus. Bonne journée! » Ca a pris 10 secondes max.

#3 Première possibilité: avec un peu de chance, les enfants ne m’ont pas suivi pour voir c ki le meussieur ka sonné. Dans ce cas, pas d’hésitation à avoir: lorsque le DASEN nous somme de nous justifier par écrit: « mon enfant n’était pas là ». Plus légitime comme motif, tu meurs!

#4 Deuxième possibilité: les enfants, poussés par leur curiosité, n’ont pas pu résister à aller voir ki c ki a sonné, oh c un meussieur et une dâme, bonjour meussieur, bonjour madame! Dans ce cas, autre motif qui ne peut qu’être légitime: « mon/ma conjoint/e n’était pas là, or nous sommes tous les deux impliqués à part égale dans l’instruction de nos enfants. »

#5 Troisième possibilité: pas de bol, on a ouvert la famille réunie au complet, ou alors c’est une famille mono-parentale, bref aucun des deux motifs cités plus haut ne peut être invoqué. Il va falloir trouver autre chose: enfant malade? vice de procédure dans leur camp? (par exemple, ils n’ont pas envoyé l’attestation IEF en recommandé comme la nouvelle loi l’exige, alors je dis que je n’ai jamais rien reçu et que dans l’ordre, ils doivent d’abord m’adresser ce courrier)… Quoiqu’il en soit, je contacte d’urgence une association qui saura me conseiller selon mon cas particulier.

#6 A la rigueur, si vraiment je ne trouve rien, un affront suprême serait d’envoyer un motif clairement pas valable: « j’avais très envie de faire caca », « c’était l’heure de Plus Belle La Vie à la télé », « j’étais en train de donner un cours sur le Coran à 30 enfants clandestins », « Vénus était alignée avec Mars, trop dangereux », « je regardez le replay de ligue des champion PSG-Real Madrid et Di Maria été en train de marqué le deuzième but »…

On s’en fiche: le premier refus de contrôle inopiné ne peut déboucher que sur un rappel de la loi.

Ce n’est qu’au bout du deuxième refus pour motif non-légitime que les enfants risquent la scolarisation forcée.

FAIRE PART DE SA DESAPPROBATION

Et surtout, quel que soit le motif invoqué, j’ajoute cette question à mon courrier de réponse: « Pouvez-vous m’indiquer la raison de ce contrôle imprévu? Est-ce plutôt pour cultiver le lien de confiance entre nous? Ou pour mettre bien à l’aise mon enfant? Je m’interroge… »

Si le motif soumis apparaît légitime aux yeux de Sa Toute Puissance le DASEN, c’est retour à la case départ: on attend un contrôle, prévu ou imprévu.

Au pire du pire, le motif est jugé non recevable. Bon. Que se passe-t-il? ça veut dire quoi?

« En cas de refus de contrôle sans motif légitime, le DASEN rappelle aux personnes responsables de l’enfant l’obligation de se soumettre aux contrôles prévus à l’article L. 131-10 ainsi que la mise en demeure et les sanctions attachées à son inexécution dont elles sont susceptibles de faire l’objet en cas de second refus sans motif légitime. » Article R. 131-16-4

Il est donc prévu de nous envoyer un rappel des sanctions encourues au cas où on refuserait une seconde fois. Donc on attend d’abord de leurs nouvelles. Et en parallèle, j’anticipe un deuxième contrôle inopiné en m’assurant cette fois la présence d’un témoin qui peut être rapidement à mon domicile (ami, parent, voisin…). Même s’il ne connait pas la loi ou l’IEF: c’est juste une tierce personne qui prend des notes en silence. Déjà, ça rééquilibre le rapport de force.

Il est important de se rappeler qu’un refus jugé invalide ne compte pas comme un contrôle insatisfaisant. Ils vont revenir, de manière inopinée ou pas, et ça comptera toujours comme le premier contrôle de l’année. Par contre, s’ils reviennent de manière inopinée, cette fois, il n’est pas conseillé de refuser, au risque de faire subir à nos enfants une scolarisation forcée (beurk!).

Pendant un contrôle imprévu, je signifie clairement ma désapprobation de la situation. Si ce n’est pas leur première tentative, je demande, en préambule, de répondre à ma question posée par courrier: « Comment comptez-vous créer un climat de confiance en venant sans vous annoncer? »

Nous, familles IEF, devrions tous bien faire sentir notre hostilité envers cette façon de faire. Pratiquer un contrôle inopiné, c’est vouloir déstabiliser, surprendre, désarçonner.

C’est contraire à leur discours officiel d’adopter une posture bienveillante, de tisser un lien de confiance avec les familles et d’oeuvrer dans l’intérêt suprême de l’enfant. Là, clairement, c’est une atteinte à l’intimité des familles et ça ne va pas participer à créer un climat d’apaisement. Comment veulent-ils ensuite que les familles se montrent ouvertes et confiantes?

CONCLUSION

Les contrôles inopinés ne sont peut-être qu’une infime possibilité mais ils sont dorénavant une réalité légale. Anticipons.

En attendant, LED’A lance un recours juridique devant le Conseil d’Etat. Une nouvelle association Le Lien pour l’IEF met à disposition des familles un forum avec une avocate qui répond à toutes les questions. On attend des nouvelles des autres assos ou mouvements: LAÏA? UNIE? OCIEL? Enfance Libre? On attend aussi la circulaire qui accompagnera ce décret…

4 réflexions sur “Les contrôles inopinés (ils ont osé)

  1. Petite réaction. 1/ Il est faux de dire que personne n’en parle puisqu’a minima, j’en ai parlé, le coin des documentalistes et Led’a aussi. 2/Ces contrôles inopinés ne sont pas une nouveauté! Ils existaient avant la circulaire d’avril 2017, en clair ils existaient il y a 2 ans !
    D’autre part, je fais partie de ceux qui pensent que ce sera limité car ils risquent de trouver porte close et si j’ai écrit que ce serait sans doute surtout lié au défaut de déclaration, suspicion d’école de fait, c’est parce que j’ai suivi chacun des débats 🙂 Est-normal de venir à l’improviste ? Non. Selon moi, si cela se produit, il est important d’insister sur le fait que la porte aurait pu être close parce que, par exemple, hier, …

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  2. 1°) Certains blogs en effet ont abordé le sujet mais avec beaucoup de désinformation puisqu’ils ont soutenu mordicus pendant des semaines que ce ne serait qu’en cas de défaut de déclaration. Il me semble qu’au vu de l’énormité de la nouvelle, il y a un silence radio assez net. Les gens attendent des conseils et des recommandations de leurs associations. 2°) Ces contrôles inopinés n’étaient pas inscrits dans la loi. Je sais que vous voulez ne pas faire peur, rassurer, protéger, etc… mais il faut quand même dire la vérité.
    Et ce ne sera pas considéré comme un motif légitime si vous dites « hier, vous auriez pu trouver porte close ».
    Les associations jouent la stratégie de l’apaisement et du dialogue depuis 30 ans. Pour quel résultat? Une dégradation des conditions d’IEF. C’est un fait. Vouloir le nier, c’est à mon sens ce qui dessert le plus la cause.

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  3. Merci pour votre article, j’aime bien lire les avis contradictoires. Personnellement, effectivement, j’ai fait partie de ceux qui pensaient que le contrôle inopiné ne viserait que les familles en défaut de déclaration. Au départ, je pensais même que cela était illégal (ben non, en fait, c’est inscrit dans la loi, ça devient légal, peuh suis-je bête). J’espère que le recours de L’EDA va au moins aboutir à une circulaire qui clarifiera la mise en application du décret, mais on doit avouer que c’est vraiment déguelasse de nous faire mariner comme ça. En attendant, ma nature n’étant pas belliqueuse, je ne pense pas envoyer balader les inspecteurs. Pour autant, on est vraiment rentré dans une nouvelle dimension, et je commence à avoir des picotements dans le cou à force de courber l’échine …

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  4. Dernière intervention pour ma part.
    1/J’ai informé et d’emblée j’ai averti que ça pouvait concerner tout le monde, précisant que ce serait sans doute davantage le cas si suspicion d’école de fait.
    2/Aucune obligation d’information avant n’a jamais été inscrite dans la loi. De fait, il est donc tout à fait possible de venir n’importe quand et c’est ce qui s’est déjà produit !
    3/ Dans quelle association nationale vous êtes-vous engagée ? Les associations n’ont pas toutes eu la même attitude et l’apaisement n’est pas la raison des dégradations des conditions de l’IEF, dégradation qui se produit partout.

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