Instruire en famille dans le Tarn

Dans le Tarn comme dans toute la France, l’instruction en famille (IEF) est soumise à autorisation depuis 2022. Une demande d’autorisation d’IEF est donc à déposer à la DSDEN car l’Etat fonctionne désormais sur le principe de l’obligation scolaire avec quelques dérogations possibles.

Les formalités :

  • Dépôt d’un dossier entre le 1er mars et le 31 mai (pour obtenir l’autorisation pour la rentrée suivante, et ensuite recommencer tous les ans, pendant 13 ans, temps de l’obligation scolaire. Ouais.)
  • 4 motifs possibles : MOTIF 1: handicap ou état de santé de l’enfant ( quel degré de handicap? forcément avec agrément MDPH? … on ne sait pas), MOTIF 2: pratique intensive d’un sport ou d’une activité artistique (quel volume-horaire? résultats en compétition obligatoires? … on ne sait pas), MOTIF 3: itinérance de la famille ou éloignement géographique de toute école publique (quelle est la définition juridique de l’itinérance? uniquement professionnelle ou aussi de loisir? combien d’heures de temps de trajet sont considérées comme trop loin? … on ne sait pas…) et le MOTIF 4! TADAM!: existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif (qu’est-ce qu’une situation propre à l’enfant? tout humain n’a-t-il pas sa situation qui lui est propre? cette histoire est proprement délirante !)

Une fois que tu es autorisé à faire l’IEF, ça ne fait que commencer puisque tu auras 2 types de contrôles :

  • l’enquête de la mairie : effectuée par le maire, sauf s’il s’estime incompétent et qu’il la délègue à un travailleur social, cette enquête sert à répondre à 3 questions: – pourquoi avez-vous choisi l’IEF? / – y a-t-il des aménagements spécifiques mis en place (dus à un handicap par exemple)? / – les conditions de vie de la famille sont-elles compatibles avec ce choix? Une attestation de suivi médical de l’enfant peut être demandée à cette occasion. Cette enquête a lieu tous les 2 ans. Elle n’est en aucun cas une enquête sociale menée sur l’ensemble du foyer.
  • le contrôle pédagogique : effectué par un ou plusieurs personnels de l’Éducation nationale (inspecteur, enseignant et/ou conseiller pédagogique), il intervient tous les ans. En théorie, les parents disposent d’une liberté pédagogique totale mais dans les faits, certains personnels de l’EN se montrent peu respectueux. Bien s’y préparer est essentiel.

Les autres associations et collectifs locaux :

  • L’association Non-Scô Toulouse concerne le pôle toulousain mais rayonne beaucoup dans le sud du Tarn. Nombreuses sorties/activités culturelles, sportives, régulières ou ponctuelles, dont une rencontre annuelle sur une semaine au camping Du Bout du Monde à Verdun en Lauragais fin septembre

Les outils en ligne à disposition des familles :